La liberté d’association des enfants Covention internationale des Droits de l’Enfant Article 15 Les États parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et la liberté de réunion pacifique. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté nationale ou de (...)
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Droits de l’enfant
Dernier ajout : 19 juin 2004.
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